Amende record de la CNIL pour Google

La Cnil a annoncé hier qu’elle sanctionnait Google de l’amende maximale de 150.000 euros. Elle reproche toujours au géant américain de n’être pas conforme au droit français en matière de protection des données personnelles sur Internet. L’affaire remonte en fait au mois de mars 2012, quand Google avait fusionné une soixantaine de règles d’utilisation en […]

La Cnil a annoncé hier qu’elle sanctionnait Google de l’amende maximale de 150.000 euros. Elle reproche toujours au géant américain de n’être pas conforme au droit français en matière de protection des données personnelles sur Internet.

L’affaire remonte en fait au mois de mars 2012, quand Google avait fusionné une soixantaine de règles d’utilisation en une seule, regroupant les informations de ses services avant cela séparés (Google Search, YouTube, Gmail, Picasa, Google Drive, Google Docs, Google Maps, etc.).

La Cnil estimait alors que ce regroupement n’était pas conforme aux règles européennes et donc françaises, et avait posé plusieurs conditions non respectées depuis.

La Cnil reproche en fait quatre manquements principaux à Google :

  • De ne pas informer suffisamment les internautes des données personnelles qui sont collectées sur eux et de l’utilisation qui en est faite, lorsqu’ils utilisent les services de Google ou surfent sur son moteur de recherche.
  • De ne pas demander le consentement de l’internaute avant de déposer des cookies sur ses terminaux, ces fichiers mouchards qui suivent l’internaute à la trace et permettent le ciblage publicitaire.
  • De ne pas fixer de durées de conservation pour l’ensemble des données qu’elle traite.
  • De s’autoriser sans base légale à combiner des données qu’elle collecte sur les utilisateurs à travers l’ensemble de ses services.

Les règles de confidentialité de Google ont été attaquées d’une seule voix fin 2012 par les 27 autorités européennes de protection des données. Six d’entres elles étaient passées à l’action lançant des procédures dans leurs pays.

Et l’Espagne a tapé plus fort encore que la France, puisque là-bas Google a été condamné à une amende de 900.000 euros pour de « graves violations » de la vie privée. Des chiffres qui paraissent pourtant bien dérisoires face au chiffre d’affaires de Google : 11 milliards d’euros pour le troisième trimestre 2013.


Cet article a été rédigé par Cédric le 9 janvier 2014 Dans : Référencement

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