Une loi « anti-Amazon »

Le Sénat étudie un texte baptisé « loi anti-Amazon ». S’il est adopté, a priori, les livres coûteront plus cher sur internet qu’en librairies.  Début octobre 2013, l’Assemblée nationale a adopté un texte baptisé loi dite « anti-Amazon », visant à protéger les libraires contre la concurrence du géant de la vente en ligne. Il prévoit d’empêcher les revendeurs, […]

Le Sénat étudie un texte baptisé « loi anti-Amazon ». S’il est adopté, a priori, les livres coûteront plus cher sur internet qu’en librairies. 

Début octobre 2013, l’Assemblée nationale a adopté un texte baptisé loi dite « anti-Amazon », visant à protéger les libraires contre la concurrence du géant de la vente en ligne. Il prévoit d’empêcher les revendeurs, comme Amazon ou la Fnac (son challenger en France) de vendre les livres 5% moins cher, tout en proposant la gratuité des frais de port.

Cette nouvelle loi en lecture au Sénat prévoit la fin du rabais de 5% sur les livres vendus en ligne et livrés à domicile. Elle interdit également la gratuité des frais de port mais sans préciser de frais de port plancher. Donc rien n’empêche de facturer ces frais 0.01 cts…

Si le Sénat adopte ce texte en l’état, il devra ensuite repasser devant l’Assemblée. Si celle-ci l’adopte, la loi devient effective dès lors qu’elle est publiée. Tout va se jouer sur un amendement demandant « un délai de six mois d’application de la proposition de loi ». Si cet amendement est approuvé, l’application de cette fameuse loi attendra 6 mois de plus.


Cet article a été rédigé par Cédric le 9 janvier 2014 Dans : e-Commerce

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